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| HABILITATION |
L’habilitation est une procédure par laquelle le Ministère de l'Education Nationale reconnaît et garantit la qualité d’une formation. La demande d'habilitation explicite les caractéristiques pédagogiques de l'offre de formation proposée, ses objectifs, les parcours qui la constituent, les méthodes pédagogiques mises en œuvre, les volumes horaires, les passerelles établies avec les autres formations, les modalités de contrôle des connaissances et les procédures d'évaluation des enseignements envisagées. La Direction de l’Enseignement Supérieur examine les demandes et peut demander des modifications avant de donner éventuellement son accord. Toutes les formations menant à un diplôme national doivent obtenir leur habilitation.
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| HOMOLOGATION |
La liste des diplômes et titres homologués était établie par la Commission Technique d’Homologation (CTH) des titres et diplômes de l’enseignement technologique.
Créée en 1971, elle avait pour mission d'inscrire des titres ou des diplômes de l'enseignement technologique sur une liste d’homologation faisant l'objet d'un arrêté signé par le Ministre de l'Emploi (par délégation du Premier ministre) et publié au Journal Officiel.
Elle a été supprimée par la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et ses missions ont été ajoutées à celles de la CNCP.
www.cncp.gouv.fr
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